Assurance professionnelle
Assurance professionelle
Accidents du travail- assurance professionnelle : protégez-vous !
En 2007, le nombre d’accidents du travail avec arrêt consécutif a progressé de 3%. Un chiffre à prendre en compte quand on sait que les coûts en jeu et les responsabilités engagées sont conséquents. Se doter d’une assurance de responsabilité civile professionnelle s’avère donc plus qu’une obligation : c’est devenu une nécessité.
Focus accidents du travail- assurance professionnelle : les 4 points essentiels :
Accidents du travail- assurance professionnelle : la loi.
Depuis 2001, le cadre législatif régissant les accidents du travail a opéré un durcissement en matière de réglementation. En effet, le décret du 7 novembre 2001 stipule que chaque entreprise doit recenser dans un document unique les risques corporels. Le texte mis à jour chaque année, doit être à la disposition des salariés, de la médecine et de l’Inspection du travail.
Une assurance professionnelle vous garantit alors le concours juridique d’avocats spécialisés vous assistant dans vos rédactions administratives.
Accidents du travail- assurance professionnelle : la responsabilité civile et pénale.
En matière de responsabilité civile, c'est-à-dire d’indemnisation de la victime ou de ses ayants-droit, la jurisprudence fait peser sur l’employeur une « obligation de sécurité et de résultat ». L’assurance de responsabilité civile professionnelle s’avère d’autant plus indispensable, qu’en cas de poursuite, le procureur de la République poursuit systématiquement l’entreprise. De plus, s’il y a infraction aux règles d’hygiène et de sécurité issues du Code du travail, les peines encourues vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’entreprise a donc tout intérêt de se doter d’une assurance professionnelle l’assistant dans ses démarches juridiques et le cas échéant, l’indemnisant des conséquences financières.
Accidents du travail- assurance professionnelle : les coûts directs et indirects.
Le coût d’un accident du travail grave se situe à 2 niveaux :
- direct : la Sécurité sociale répercute sous forme de cotisation le coût des accidents du travail en fonction d’un barème dépendant de la taille de l’entreprise.
- indirect : on l’évalue généralement à 2 ou 3 fois le coût direct, car il entraîne parfois un arrêt de travail collectif, une réorganisation de l’activité, des délais supérieurs, un rendement amoindri et parfois un intérimaire à former.
- Une assurance professionnelle garantit à l’entreprise une indemnisation des pertes financières (en cas de décès, le coût peut se monter à plusieurs centaine de milliers d’euros), avec la possibilité de bénéficier d’un soutien psychologique afin d’aider les équipes à réintégrer le travail.
Accidents du travail- assurance professionnelle : la sécurité comme outil de management.
Les responsabilités liées à la prévention des accidents du travail, vécues comme des contraintes, peuvent être transformées en opportunité pour gagner de nouveaux marchés, améliorer son image ou bien encore fidéliser ses employés.
Une assurance professionnelle, c’est un gage de sérieux et de sécurité autant pour les salariés que pour les clients.
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