Puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt si je fais installer dans mon habitation principale une pompe à chaleur ? – pompe a chaleur

Les dépenses d’acquisition de pompes à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) au taux de 30%.

Néanmoins, pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, les dépenses payées à compter de 2018 sont retenues dans la limite d’un plafond de dépenses, par type d’équipement, fixé à 3000€ toutes taxes comprises.

Pour les dépenses payées depuis le 8 mars 2019, le plafond de dépenses est fixé à 4000€ pour les ménages remplissant la condition de ressources mentionnée au 4 bis de l’article 200 quater du CGI.

Pour les autres ménages, le plafond demeure fixé à 3000€.

Pour les dépenses payées à compter de 2020 au titre de l’acquisition et de la pose de pompe à chaleur autres que air/air dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le montant des dépenses retenues n’est plus plafonné par arrêté.
Le bénéfice du crédit d’impôt est maintenu pour les ménages remplissant les conditions de revenus mentionnées aux a ou b du 4 bis de l’article 15 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Si vos revenus sont inférieurs aux ressources minimales exigées, vous pouvez bénéficier, pour les dépenses payées à compter du 01/01/2020, d’une prime de transition énergétique attribuée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Le CITE est fixé forfaitairement selon la nature de chaque dépense et en distinguant les dépenses portant sur les parties privatives du logement ou sur les parties communes.

Pour les logements individuels, les forfaits sont respectivement de 4000€ pour les pompes à chaleur géothermiques, 2000€ pour les pompes à chaleur air/eau et 400€ pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

En cas d’acquisition d’une pompe à chaleur pour les parties communes des immeubles collectifs, le forfait est de 1000€ par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau  et de 150€ par logement pour les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

En outre, le montant du crédit d’impôt accordé ne peut pas dépasser pour chaque dépense, 75 % de la dépense éligible effectivement supportée.

MAJ DIS le 20/01/2020

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